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Devenir propriétaire : les meilleurs dispositifs d’aide à l’accession à la propriété

Nombreux sont les dispositifs qui permettent aux ménages de France d’acquérir un logement qu’il soit neuf ou ancien. Certains de ces dispositifs offrent des avantages financiers et fiscaux apparents. Ils sont destinés à démocratiser l’accès au logement, qui reste un besoin vital pour le commun des Français.

Aujourd’hui, on dresse avec vous un état des lieux des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété.

#1 L’accession aidée

Comme son nom l’indique, l’accession aidée au logement est un dispositif fait pour vous assister dans votre quête pour acquérir un logement décent. Cette forme d’accession à la propriété est régie par une réglementation rigoureuse, relative au prix du bien, à votre revenu en tant que futur acquéreur… 

Si vous êtes éligible à l’accession aidée, vous êtes en mesure d’acquérir un logement neuf à un prix défiant toute concurrence. De même, votre investissement est protégé par un ensemble de garantie, que l’on peut ainsi résumer :

  • une assurance de revente (dans le cas où vous revendez votre logement à perte) ;
  • une garantie de rachat ;
  • une garantie de relogement.

Les deux dernières garanties ont une durée de 15 ans ! De quoi garantir largement la pérennité de votre investissement.

#2 La location-accession

Le PSLA (Prêt social location accession) est un dispositif de financement qui répond à une problématique sociale majeure : la difficulté qu’ont les ménages à revenus modestes d’accéder au logement.

Le principe du PSLA est très simple : vous louez un bien pendant une certaine période. Si ce logement vous intéresse, vous activez directement l’option d’achat et les loyers que vous avez précédemment payés sont déduits du prix de vente.

Ce dispositif se présente sous deux phases distinctes :

  • la phase locative : vous louez le bien, en échange d’un montant qui comprend le loyer, mais aussi un montant d’épargne qui va servira comme apport personnel au moment de l’achat. Ce montant est déduit du prix de vente final ;
  • la phase d’acquisition : en levant l’option d’achat, vous payez la somme restante du prix de vente, et vous devenez ainsi propriétaire du bien.

Outre cette flexibilité remarquable, le PSLA vous offre des avantages fiscaux importants. L’exemple le plus concret est celui de la TVA dont le pourcentage ne dépasse pas 5,5 % au lieu des 20 % habituels. Pour couronner le tout, vous êtes même dispensé de payer la taxe foncière pendant 15 ans.

#3 Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le BRS (Bail Réel Solidaire) est consacré aux ménages aux revenus modestes, souhaitant acquérir un logement dans une zone à forte tension d’un point de vue immobilier.

Grâce au BRS, vous êtes en mesure d’acquérir un logement neuf, avec des réductions pouvant atteindre les 40 %. De même, vous profitez d’une réduction de 30 % de la taxe foncière. Même le pourcentage de la TVA est diminué.

#4 ANRU

L’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) est à l’origine de ce dispositif, qui souhaite stimuler l’acquisition immobilière dans des zones urbaines en cours de réhabilitation. Si vous faites le choix d’investir dans l’un de ces secteurs, vous profitez d’une réduction de la TVA, qui est fixée à 5,5 % seulement. Mais pour profiter de cette opportunité, vous devez répondre à certains critères en liaison avec votre situation financière et socio-professionnelle.

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